Sur le pourvoi de Madame Y..., tutrice de Mario Christophe et de son époux la cour de Cassation, au visa des articles 211-15 du Code des assurances et 1134 du Code civil, a rendu la décision suivante :

travail, notamment au taux de cette incapacité ; 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents

Christophe Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamné la société SATIP à lui payer les sommes suivantes : ¤ 4 400 € au titre de l'indemnité de préavis incidence de congés

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille onze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Christophe Pascal a appelé en la cause la SA QBE Insurance Europe Limited, prise en sa qualité d'assureur de M. [X] [F], la Société anonyme MAAF Assurances (la S.A.

Devant la Cour, Christophe X... ne verse qu'une seule pièce, à savoir le montant des prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge en décembre 2010, soit la somme de 1

Christophe X... ; AUX MOTIFS QUE les Caisses se prévalent également de l'existence de titres exécutoires obtenus par le biais de contraintes.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation M.

Christophe X..., U. D. A. F. DU LOT ET GARONNE, prise en qualité de curateur de Mr Christophe X... C / Agnès Y... A. S. P. P.

[O], pour la première fois en cause d'appel et alors qu'il n'était ni comparant, ni représenté en première instance, sont irrecevables car nouvelles, - constater que M.

Tel n'est pas le cas en l'espèce, la société Boulangerie Saint-Christophe, si elle dispose de délégués du personnel, ne comprenant néanmoins en son sein aucun comité d'entreprise.

Tel n'est pas le cas en l'espèce, la société Boulangerie Saint-Christophe, si elle dispose de délégués du personnel, ne comprenant néanmoins en son sein aucun comité d'entreprise.

échéant approbation de l'assemblée générale conformément à l'article L 223-19 code de commerce ; Que tel est le cas dans la présente où Monsieur Christophe Y... était le 22 septembre 2005 dirigeant des

I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Christophe Né le 17 Novembre 1977 à BORDEAUX, Gironde (033) Fils d'X... Charles et de Y...

Elle soutient que : - la commune a intérêt à agir car les sections de route départementale concernées sont situées sur son territoire ; elle est directement impactée car l'arrêté prévoit qu'elle doit

Christophe X... a relevé appel de cette décision le 7 mars 2007.