Constatant l'occupation d'une partie de cette parcelle de terre par le cimetière de la commune de Volpajola, Mme X...a, par acte d'huissier du 28 mai 2010, assigné ladite commune devant le tribunal de

Mme B, bénéficiaire de la concession funéraire n° 162 d'une superficie de 5 m² au sein du cimetière marin de Saint-Paul, a décidé d'y faire construire un monument funéraire doté d'une chapelle.

Gillet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le cimetière

maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées du cimetière

Alain Z..., directeur de la publication du journal "Le Petit Journal – l'hebdo local de l'Aude" et la Sarl Editions Arc en Ciel, en qualité de civilement responsable, respectivement, sur le fondement des

X... et Mahé soient condamnés à lui verser les sommes de 68 915 F d'une part en réparation des dommages affectant la toiture de l'édifice culturel du cimetière de la Fontaine-Saint-Martin à Valenton Val-de-Marne

E C dans le cimetière communal, la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a refusé de retirer, d'une part, l'arrêté du 29 mai 2012 et, d'autre part, les

la parcelle en cause sans savoir qu'elle était grevée par une servitude d'utilité publique et que les propriétaires des parcelles ZK230, ZK231, ZK233, ZK234 et ZK235 s'opposeront à une extension du cimetière

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

Ils ajoutent que ce cimetière a été choisi en raison de la proximité du lieu du décès de leur père et ne résulte pas d’un choix imposé par M. [H] [C].

section W numéro [Cadastre 3] du plan du dit cimetière acquise par Mme [X] [B] veuve [L].

2021 du maire d'Haramont en tant qu'il s'oppose à leur déclaration préalable en vue de clôturer la parcelle C n ainsi qu'une partie de la parcelle C n° situées rue Vivier Maître Jean et chemin du cimetière

B... ont sollicité le maire de la commune de Vitrolles afin d’obtenir l’exhumation de l’urne de Mme D..., seconde épouse de leur père, placée dans le caveau de leur famille au cimetière Val d’Ambla.

A...C...a acquis le 10 avril 1997 de la commune de Pernois (Somme) une concession funéraire dans le cimetière communal, mitoyenne de celle où reposait son père ; qu'assistant en 2008 aux funérailles d'un

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Mme F a, le 30 avril 2004, acquis une concession perpétuelle au cimetière d'Auteuil dans laquelle est inhumé son fils, E B.

représentée par la société Protys la société Orange, représentée par la société Protys la société Axione, la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par l’agence Sogelink la société Cielis

P... a fait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 12 § 2s) que lors de l'enquête, Edf avait confirmé que la société en cause était partenaire Bleu ciel, quand il lui était reproché, au titre d'une pratique