Copie en sera adressé à la commune de Megève. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2023, la SARL Clean hygiène a fait assigner la SAS JM Fitness Nogent en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

de l’Etat le versement à Me Clément de la somme réclamée de 800 euros.

A..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Côte d’Or de lui délivrer le récépissé prévu par les dispositions de l'article 21-25-1 du code civil dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A, représenté par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il rejette sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet

, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

- N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clément

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Les Délices de Clémence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

X... était l'associé d'ESPACE CLEAN soumis à la clause de non concurrence. La société JX Nettoyage expose que si M.

le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6Q N° : 11-CB Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESH N° : 14-CB Assignation du : 21 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE