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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
[R] [T] [M] né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substituant Me
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, ressortissant colombien, né le 1er juin 2001, expose être entré en France le 6 décembre 2017 et y séjourner depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme E C A, ressortissante colombienne née le 27 novembre 1986 à Pereira (Colombie), est entrée sur le territoire français le 15 avril 2018.
Source officielleSection des Référés
697b4902cdc6046d4718b0d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officiellecr
61372588cd5801467741e89d
7 février 1994
7 février 1994
Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter la Colombie le 18 juillet 2024. 13. Toutefois, les déclarations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510323_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F B D, ressortissant de nationalité colombienne né le 21 août 1980 à Tulua Valle (Colombie), a déposé une demande d'asile et reçu une attestation de dépôt le 11 juin 2025 ; au cours de l'instruction de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par la présente requête, Mme E, ressortissante colombienne née le 22 janvier 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612867_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, de telles circonstances relatives tant au départ de Colombie de l’intéressé en 2023 qu’à celui en 2026 sont évoquées de façon peu consistante et M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403072_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme D, épouse A, ressortissante colombienne née le 26 décembre 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B C, ressortissant colombien né le 17 février 1992, demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224002_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, ressortissant colombien, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée E une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 10 février 2022 puis
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
31 août 2023
du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Avril 2021, enregistrée sous le n°19/00239 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94123
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 1994, M. B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2511375_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme B..., ressortissante colombienne née le 21 avril 1991, qui déclare être entrée en France en avril 2025, demande l’annulation des décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407638_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993, demande l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu
Source officiellePage 23 sur 569