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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512472_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
renouvellement et qu’elle est remplie compte tenu d’une part, de ses nombreuses tentatives de prises de rendez-vous et de ses relances par courrier auprès de la préfecture, sans qu’il puisse obtenir de créneau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306089_20230823
23 août 2023
23 août 2023
charge médicale en l'absence de titre de séjour ; - la mesure sollicitée est utile ; il a tenté vainement de prendre rendez-vous sur la plateforme dédiée mais n'y est pas parvenu en l'absence de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408914_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Or, il s'est trouvé dans l'impossibilité d'obtenir un créneau pour un rendez-vous sur le site de la préfecture. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301869_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme B en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319979_20230830
30 août 2023
30 août 2023
suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Villepinte a suspendu toute collaboration avec cette association ainsi que sa mise à disposition de tous les créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511481_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
La circonstance que seul un créneau de RDV ait été disponible le 1er août 2025 pour le retirer en préfecture ne caractérise pas une situation d'urgence particulière au sens de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd724f548223b2c7ab3b15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2022 elle a été convoquée par Monsieur [D] à un point commercial en « one to one » sur la pause déjeuner de 13h00 à 13h30, point apparaissant alors de manière systématique chaque lundi sur le même créneau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 11 mars 2022, la Scp Creneau-Jabaud-Latour-[K]-Cheneau-Lemoine-Vieux (la Scp) demande à la cour de : - la recevoir en ses écritures et la déclarer
Source officielle1ère chambre
DTA_2305150_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Pour les activités relevant de la préparation ou de l'emploi des forces, du jour inclus de début de la sujétion au jour inclus de fin de la sujétion dès lors que cette dernière couvre l'intégralité du créneau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le conseil départemental de la Savoie, représenté par Me Creveaux (AARPI Admys Avocats), conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de
Source officielleciv1
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23 novembre 2004
23 novembre 2004
de l'Ordre des avocats à ce barreau, siégeant en formation disciplinaire, pour y répondre, notamment, d'avoir retenu les sommes qu'il avait reçues de la Caisse de retraite du personnel des avocats (CREPA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01169
8 décembre 2009
8 décembre 2009
€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512730_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513965_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025 à 14h30, tenue en présence de Mme Crépeau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Braccini, représentant
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2008
24 juillet 2008
SARL ESOBAT, sise " Les espaces de Sophia " Immeuble Delta-80 Route des Lucioles-06560 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me François CREPEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet pour M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Après vérification auprès d'un locataire que vous indiquiez comme réalisé, il s'avère que vous êtes bien passé mais sur un autre créneau, et que vous avez falsifié la signature de ce dernier ; - Le 01
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'article 13 précise que " les horaires d'ouverture ainsi que les plannings prévisionnels d'utilisation des équipements sont proposés par le délégataire et approuvés par la collectivité. () Les créneaux
Source officielleRETENTIONS
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
répondait aux conditions fixées par le réglement du centre de rétention ; Qu'il ressort des éléments fournis que les visites sont autorisées soit sur prise de rendez-vous soit de manière libre sur des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501762_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Depuis le mois de novembre 2024, il tente sans succès d'obtenir un rendez-vous à l'adresse " rdv-prefecture.interieur.gouv.fr " en se voyant systématiquement opposer l'absence de créneau disponible.
Source officiellePage 23 sur 175