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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

en tant qu'intermédiaire, [M] [Y] vous a transmis les réponses et documents de Hongtex » ; Que ce même courrier mentionnait « Nous vous rappelons que nous ne vendons pas de marchandises » ; Que

Source officielle

Page 23 sur 382

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001403788

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

over Hong Kong as from 1 July 1997 (Articles 1 and 2).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LYOTRE LIMITED, société de droit étranger, immatriculée au registre des sociétés à HONG-KONG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310061

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Donne acte à la société Willax Hot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C.... 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ilias et Ahmedc/Hongrie

ECLI:CEDH:002-13166

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

Ce dernier ne pouvait quitter la zone de transit qu’en direction de la Serbie, ce qui aurait entraîné l’abandon de l’examen de sa demande d’asile en Hongrie s’il l’avait fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

HONG KONG-CHINE représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04058_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

170 par la documentation administrative référencée BOI-IR-CHAMP-10-20160728, ne permettait de retenir qu'elle était résidente fiscale en France depuis le 15 août 2016, date de son installation en Hongrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00229

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

moyen : Attendu que la société Fortier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de condamnation de la société ZV à payer les factures des marchandises livrées par les sociétés Hongtex

Source officielle
CA

6e chambre

5ffc6e2fb6a9b44678c727c2

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société Mayoly Hong Kong Limited, sise à Hong Kong, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hong Kong. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130739

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame XXX, née le 10 octobre 1938 à Hon-Gay

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210301

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marex, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], anciennement dénommée HPC, 2°/ à la société OTCex Hong-Kong

Source officielle
CC

civ2

Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon etc/MM. Y

61372129cd580146773f1779

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Hong X...

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.483 formé par la société civile professionnelle (SCP) Perrin, Royere, Lajeunesse, Vergez, Honta

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e09a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

connaissements créés par la société International trans portations and cargo services (le transporteur maritime), trois conteneurs, renfermant des marchandises, ont été transportés, par voie maritime, de Hong

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

relation avec d'autres sociétés dans des domaines sensibles en matière de fraude et envoient des fonds à des sociétés de l'Europe de l'Est détenues par des français qui les transfèrent vers la Chine, Hong

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1302180-1366698

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

Roumanie et Hongrie (requête n o 71099/01)   Le requérant, György Monory, ressortissant hongrois né en 1946, réside à Nagymaros (Hongrie).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle dit ne pas en avoir parlé car elle avait honte et ne pas souhaiter pas déposer plainte par peur de représailles ; - sa déclaration devant les services de police le 30 juin 2020 dans le cadre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10330

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Moi je dis : honte à toi F... ! Honte à toi ! Tu veux partir ? Tu t'en vas !

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00179

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Cour de cassation le 14 janvier 2013 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés La Brosse et Dupont et LBD Hong

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD002026112

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

de la Hongrie) au Journal officiel le 31 décembre 2011.

Source officielle