administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 1988 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement d'une autorisation de détention

interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation de son permis de chasse et lui a ordonné de remettre son document de validation et la décision du 21 avril 2023 par laquelle le

et de détention d’armes (FINIADA) ainsi que la décision du 29 novembre 2023 rejetant de son recours gracieux ; d’enjoindre à la préfète de la Mayenne de lui restituer les armes saisies.

et de détenir des armes et des munitions, avec inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le ministre de

des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les faits pour lesquels il a été condamné sont isolés et ne préjugent pas de sa dangerosité, de sorte que la détention

, a fait procéder à son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes, et a retiré la validation de son permis de chasser.

, des munitions et leurs éléments et l'a inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre

détention d'armes (FINIADA).

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré les autorisations de détention d'armes dont il était titulaire

possession et lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, avec inscription de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

A B, né le 18 avril 1987 à Vitry-le-François, est inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) depuis la décision du 16 juillet 2018 par lequel le préfet

et de leurs éléments de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit l'acquisition ou de détention d'armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie et a procédé

en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis

, de ses munitions et de ses éléments en raison de son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.

B de se dessaisir des armes en sa possession, lui faisant interdiction d'acquérir des armes et l'inscrivant au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

B avec la détention d'armes. Par suite, c'est à bon droit que le préfet de la Haute-Savoie a estimé que le comportement de M.

et séquestration d'une personne pour préparer ou facilitée la commission d'un crime, détention d'arme prohibée, commis le 25 février 1999 ; que M.

A... a déclaré, à une date non spécifiée, la détention de sept armes de catégorie C auprès de la préfecture de l’Eure.

toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA