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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881d
24 avril 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE
660f94f9a40f8b0008cb7485
4 avril 2024
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
Ce diagnostic souligne un point de vigilance quant aux pôles commerciaux périphériques qui se développent au détriment du commerce traditionnel de centre-ville, dont notamment le pôle de l'entrée Nord-Est
6319871551eeae4f1309d17c
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET
6629f361dc6faf0009588815
6789f6fe39ae1759ccf60614
16 janvier 2025
6789f6fe39ae1759ccf60618
6789f6ff39ae1759ccf6061c
67ee177e51255e24994fc47f
2 avril 2025
65aa2792a34ad10008581abc
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 221 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Mme Véronique DUCHARNE
Pôle 5 - Chambre 9
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17 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
660f94f8a40f8b0008cb747b
Ventes Immobilières
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8 avril 2026
GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’HOTEL DE ROUET [Adresse 2], pris en la
6260f91f6d9e13277d6e384b
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
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