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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC005680200
17 octobre 2006
Les copies desdites pièces sont délivrées aux frais du demandeur.
Chambre 1 A
64e05b5ec4941ad969e2fba6
16 août 2023
MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Service des référés
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJD N°: 9-CB Assignation du : 22 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +
2ème chambre
DTA_2002787_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Capul, représentant les sociétés Cocktail
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdin représentant les consorts C et
3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables. ". 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2401063_20240321
21 mars 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Loiret. Rendu sur le siège le 21 mars 2024.
DTA_2003988_20221021
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermersch représentant les requérants
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille, à la déléguée à la protection des données de cette ville et au centre de supervision urbain de faire droit à sa demande d'accès et de copie
JEX
6794815a0175ed452fca594a
23 janvier 2025
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2a9ea34ad10008581c13
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 8 , 12 pages) Numéro d'inscription au
cr
61372602cd580146774223db
10 novembre 1999
d'autre part, que la TVA immobilière qui grève l'acquisiion d'un immeuble est récupérable par l'acquéreur ; qu'ainsi, le fait de ne pas acquitter la TVA au moment de l'acquisition de l'immeuble quai Duperré
Référés JCP
69d8210ecdc6046d47b21af5
9 avril 2026
Mai 1958 à [Localité 5] (PORTUGAL) domiciliée : chez Mme [E] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Catherine DUPAIN
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me De Moustier, représentant la SA GRDF, et de Me Saada-Dusart substituant Me Cousseau, représentant
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 12416/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
DUBARRY, greffier de chambre.
DTA_2300250_20240108
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Niel, représentant M.
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01988 Copies exécutoires et
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