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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01456
29 novembre 2022
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
Italie 08/10/2016 Dante POLCARI 24/08/1956 San Nicola Manfredi italien Giovanni ROMANO 4 60553/16 Catalano c.
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de l'étude de dangers que l'aire rapprochée du projet se trouve dans un massif boisé au risque incendie faible en raison du contexte viticole qui crée des espaces plus ouverts.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caff
21 octobre 2008
de Monsieur Thierry B... et le danger potentiel représenté par le grand-père paternel.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300451
9 juillet 2020
D... ne pourront faire demi-tour et seront contraints soit d'arriver soit de repartir en marche arrière, sur une distance de plus de 100 mètres, ce qui constitue un danger et une nuisance sonore.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
Les arbres existant au jour de l'établissement du présent règlement de copropriété devront être conservés et, en cas de mort ou d'abattage nécessaire pour cause de vétusté ou de danger, ils devront être
CTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a56af9fd1f809607fa
1 octobre 2025
six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA
ECLI:FR:CCASS:2019:C301133
19 décembre 2019
du logement, le défaut d'étanchéité au vent et à la pluie, des courants d'air permanents et le froid s'engouffrant dans tout le logement,- la non-conformité de l'installation électrique avec mise en danger
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000517021
16 novembre 2023
There are dangers inherent in the use of retrospective legislation which has the effect of influencing the judicial determination of a dispute to which the State is a party, including where the effect
CHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db965259
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2023
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc001
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
Chambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
SELARL EGIDE AVOCATSCIMES, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMÉS Madame [U] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Eric Z... est propriétaire, sur le territoire de la commune de CAMPILE, Hameau de Costa, lieudit Monte Rosso, d'une propriété bâtie et d'un terrain, le
2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
A E est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 1414, 2343 et 2344 situées 80 Chemin de villa des roses, classées en zone Ub par le plan local d'urbanisme de la commune de Mieussy, sur lesquelles
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD000315515
28 novembre 2017
Il en résulte un très important danger de fuite (...) et un danger évident et réel pour la collecte, la conservation ou l’authenticité des preuves, eu égard à l’article 204 alinéas a) et b) du CPP. (..
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène MATHIOUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1597 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbef
10 octobre 2024
Le 7 juin 2018 le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude avec l'indication suivante : 'Le maintien du salarié à son poste de travail entraîne une danger immédiat pour la santé et la sécurité
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
substitué par Me Manon AIDLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002963106
16 décembre 2008
Rossi, avocat à Gênes. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
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