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863 résultats pour « Dany ROSSI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01456

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 08/10/2016 Dante POLCARI 24/08/1956 San Nicola Manfredi italien Giovanni ROMANO 4 60553/16 Catalano c.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de l'étude de dangers que l'aire rapprochée du projet se trouve dans un massif boisé au risque incendie faible en raison du contexte viticole qui crée des espaces plus ouverts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caff

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de Monsieur Thierry B... et le danger potentiel représenté par le grand-père paternel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D... ne pourront faire demi-tour et seront contraints soit d'arriver soit de repartir en marche arrière, sur une distance de plus de 100 mètres, ce qui constitue un danger et une nuisance sonore.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Les arbres existant au jour de l'établissement du présent règlement de copropriété devront être conservés et, en cas de mort ou d'abattage nécessaire pour cause de vétusté ou de danger, ils devront être

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a56af9fd1f809607fa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301133

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du logement, le défaut d'étanchéité au vent et à la pluie, des courants d'air permanents et le froid s'engouffrant dans tout le logement,- la non-conformité de l'installation électrique avec mise en danger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938d

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000517021

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

There are dangers inherent in the use of retrospective legislation which has the effect of influencing the judicial determination of a dispute to which the State is a party, including where the effect

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a6604abbd03a05db965259

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2023

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc001

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL EGIDE AVOCATSCIMES, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMÉS Madame [U] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Eric Z... est propriétaire, sur le territoire de la commune de CAMPILE, Hameau de Costa, lieudit Monte Rosso, d'une propriété bâtie et d'un terrain, le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001873_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A E est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 1414, 2343 et 2344 situées 80 Chemin de villa des roses, classées en zone Ub par le plan local d'urbanisme de la commune de Mieussy, sur lesquelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD000315515

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Il en résulte un très important danger de fuite (...) et un danger évident et réel pour la collecte, la conservation ou l’authenticité des preuves, eu égard à l’article 204 alinéas a) et b) du CPP. (..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cb9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène MATHIOUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1597 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 7 juin 2018 le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude avec l'indication suivante : 'Le maintien du salarié à son poste de travail entraîne une danger immédiat pour la santé et la sécurité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Me Manon AIDLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002963106

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Rossi, avocat à Gênes. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle

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