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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER,
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCI LES PAQUERETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABINET [E] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516189_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 303 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire de Cachan, située 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504540_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Demoufio, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (IGR) 39, rue Camille Desmoulins
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
APENS dont le siège social La Font Trouvée-19600 NOAILLES représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SARL CORREZE CONSTRUCTION dont le siège social est 81 rue Camille Desmoulins
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL CORREZE CONSTRUCTIONS dont le siège social est 81, rue Camille Desmoulins
Source officielle8ème chambre
DTA_2101771_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A a été nommé professeur certifié stagiaire et affecté, pour effectuer son stage d'un an, au titre de l'année scolaire 2015-2016, au lycée polyvalent Camille Desmoulins à Le Cateau-Cambrésis, dans l'académie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
2 avril 2025
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Guillaume DESMOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HEWLETT PACKARD CDS FRANCE N° SIRET : 450 461 405 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9b
20 février 2008
20 février 2008
barreau de PARIS SA ALTRAN TECHNOLOGIES ETABLISSEMENT 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE 22, rue Demouilles
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501fe
16 avril 2024
16 avril 2024
DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f6350336350333
16 avril 2024
16 avril 2024
LEA COMPOSITES PACA / [B] [G] épouse [R], [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed445b848dd6814c5ecfc
3 avril 2025
3 avril 2025
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Avril 2025 Après délibéré entre : - Président : SPATERI Thomas, Vice-Président - Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed449b848dd6814c5ed7c
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition au greffe le : 03 Avril 2025 Après délibéré entre : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : DESMOULIN
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed480b848dd6814c5eeb8
3 avril 2025
3 avril 2025
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Avril 2025 Après délibéré entre : - Président : SPATERI Thomas, Vice-Président - Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b859c2
2 avril 2024
2 avril 2024
11969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6P AFFAIRE : [M] [L] / [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
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