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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC006048416

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    The applicant, Immoterra International Denia, S.L. (“the applicant company”), is a company registered in Denia. It was represented before the Court by Mr G.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111798

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

    Has the second applicant been subjected to inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention, on account of her mental suffering associated with the alleged denial

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177851

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

against Turkey lodged on 22 February 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged improper examination by the Constitutional Court of the applicant’s complaints concerning the denial

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-832

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

The article concerned a subject of general interest for its Spanish readers, as one of the applicants was referred to as the wife of a senior judge, who was precisely identified, and in her denial she

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303889_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306821_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303720_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B E, représenté par Me Denizeau, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Vienne a rejeté son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403788_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 16, 22 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46842150aadff23da28

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CADRAJURIS prise en la personne de Maître Frédéric DENIAU, avocat au barreau de NANTES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502768_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le Groupe hospitalier Bretagne Sud, représenté par Me Frédéric Deniau, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme A et de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101627_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Frédéric Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001816_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, l'EPSM de Kerampuilh représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme C

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société Emiliana Serbatoi, représentée par Me Denilauler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC001500511

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Consequently, the prosecutor considered that bringing a claim for denial of paternity was not in K.’s best interests.

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008198649

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

) ; Considérant, d'une part, que la circonstance qu'un accord amiable soit intervenu entre la communauté urbaine de Nantes et Mme Deniaud sur le prix auquel la communauté urbaine préempterait la parcelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02252_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement, de condamner solidairement la société Toits et Charpentes Domenget, la société Socotec Construction, le cabinet Denizou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8336

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264 DEFENDERESSE SELARL GEOVAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric GILLERON de l’ASSOCIATION HABAUZIT DETILLEUX

Source officielle

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