Il était en mauvais termes avec sa demi-sœur et on ne savait pas vraiment s’il avait un logement hors du foyer.

Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en un Comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska

siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller GREFFIER :

toque : C 2585 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Demir Dimitrov Demirev et Radka Staneva Demireva («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 7 décembre 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

s97030AB4 { width:193.96pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51770/07 Şefik DEMİR

Le 29 septembre 1999, la requérante a introduit un appel contre le jugement du tribunal administratif dans lequel elle contestait l’évaluation faite par ce dernier.

Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de congé de reclassement.

Ces derniers, ainsi que le centre hospitalier départemental de Vendée, ont à cette occasion également contesté ce jugement.

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Dean Spielmann (Luxembourg), President , Elisabet Fura (Sweden), Jean-Paul Costa (France), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

par Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/01406 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 53100 PARIGNE SUR BRAYE représentée par Maître BERIOU

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO

La Cour note qu’à l’origine de la requête se trouve un projet d’hébergement pour des majeurs protégés qui devait être financé par ces derniers.

Elle estima néanmoins, obiter dictum , que depuis la traduction des accusés devant le tribunal, le 22 octobre 2003, la   procédure se déroulait sans retards notables imputables à ce dernier.

Cristina ITA 1972 701 BERGO Roberto ITA 1973 702 BERLOFFA Antonella ITA 1962 703 BERNABEI Edi ITA 1956 704 BERNABÒ Marco ITA 1979 705 BERNABÒ Stefania ITA 1965 706 BERNARDELLI Simona ITA 1969 707 BERNARDI