CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

950 résultats pour « Derreumaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302492_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300723_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870a8

Appel

1 février 2005

1 février 2005

DUCAMP ZAC LA VALLEE Rue Antoine Parmentier 02315 ST QUENTIN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DERREUMAUX substituant la SCP VIGNON, avocats au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200350_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200857_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200439_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202152_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202023_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202863_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107869_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2106932_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205994_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400110_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410699_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412886_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412978_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc916b63637c907b78ee

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[B]- [E] mandataire judiciaire de la S.C.E.A THE DREAM HORSES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2103363_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

DEREMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6321713fdbb9ccfcb0f379fc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle

Page 23 sur 48

← PrécédentSuivant →