Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 25 janvier 2022, Mme F B A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31

at Maksimir Stadium (the home of Dinamo Zagreb) for a period of one year.

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 2 June 1993 by Mr Antonio Diglio

DiengLa République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

propres constatations que la prime d'ancienneté avait été réglée, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu que le jugement a fait ressortir que la société Dinamo

SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

CO DESIGN HOME, représentant : Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRQ APPELANT Mme [T] [Y], représentant : Me Karoline DIALLO

inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo taran DIALLO

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO

conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03017 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Bakary DIALLO

Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Diego against Iceland   (Adopted by the Committee of Ministers on 12 July 2023 at the 1472 nd meeting of the Ministers’ Deputies)     Application No.

EXÉCUTION N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYNU Minute N°25/00147 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [M] né le 5 Octobre 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [T] né le 02 Avril 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Maître Diego