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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785151
12 avril 1991
12 avril 1991
Djelloul X..., demeurant .... K 1 Appt 402 à Bordeaux (33300) ; M.
Source officiellecomm
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23 février 1983
23 février 1983
ETABLISSEMENTS BONNIEUX ET COMPAGNIE (SOCIETE BONNIEUX) TRANSITAIRE DE LA SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SUR LE NAVIRE EUCADIA DE LA SOCIETE ANCHOR LINE LIMITED (SOCIETE ANCHOR), QU'A L'ARRIVEE DU NAVIRE A DJEDDAH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214666_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413909_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme D A B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303976_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A..., représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un visa long séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304398_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305481_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216152
10 février 2022
10 février 2022
Arial; font-style:italic } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Published on 28 February 2022 THIRD SECTION Application no. 40516/19 Belkacem (Djemal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303726_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, de Me Delzanno pour la commune de Villarembert et de Me Djeffal pour la SCI Chalet l'Orra. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403002_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de La Frette, représentée par Me Djeffal, a présenté deux mémoires, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 11 avril 2025, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300127_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A, représenté par Me Djellali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prolongé l'assignation à résidence dont il fait l'objet, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410234_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 26 mai 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Djeddah
Source officielleJuge libertés & détention
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
O] en fonction au service, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [H] Prénoms : [E] Né le : 22/12/1998 à [Localité 3] (Union des Comores) Nationalité : comorienne assistée de Maître Mhadjou DJAMAL
Source officielleRéférés Cabinet 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Février 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47NG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadia DJENNAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01419
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Gregori : « il me manque un responsable d'exploitation digne de ce nom » et un peu plus tard, « de toute façon, Djelloul on ne le reverra plus », la cour d'appel de Montpellier a entaché sa décision d'une
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710100
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Wilaya de Djelfa Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584bf
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1993), que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise), ayant passé avec la municipalité de Djebel El Akhdar
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
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8 avril 2024
8 avril 2024
CONVOCATION DU SERVICE MEDICAL) DECISION INITIALE DU 18/02/2022bN° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88G N°minute : 24/01834 DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Nadia DJENNAD
Source officiellePage 23 sur 77