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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00804_20230112
12 janvier 2023
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103510 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 du préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2205455_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2403167_20241119
19 novembre 2024
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2408061_20250220
20 février 2025
E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Juge des référés
ORCA_24LY00423_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_24LY00431_20251013
13 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 ;
ORCA_24LY00680_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24LY01531_20250210
10 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
DTA_2500797_20250515
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2502391_20251113
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2307889_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00504_20250116
16 janvier 2025
Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2024 M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02158_20251127
27 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
D..., représentés par Me Djinderedjian, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 2 avril 2024, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du président du tribunal
3ème Chambre
DTA_2408644_20250401
1 avril 2025
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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