CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

477 résultats pour « Djinderajian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00804_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103510 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205455_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403167_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408061_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02420_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00423_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00431_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01531_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500797_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502391_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307889_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00504_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2024 M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02158_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02902_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représentés par Me Djinderedjian, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 2 avril 2024, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01229_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du président du tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408644_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

Page 23 sur 24

← PrécédentSuivant →