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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508894_20250908
8 septembre 2025
G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du
7ème Chambre
DTA_2512773_20260327
27 mars 2026
A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.
3ème Chambre
DTA_2504583_20250812
12 août 2025
C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la
10ème chambre
DTA_2306228_20240325
25 mars 2024
A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02628_20220621
21 juin 2022
C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02052_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00804_20230112
12 janvier 2023
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103510 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 du préfet
DTA_2205455_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2403167_20241119
19 novembre 2024
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2408061_20250220
20 février 2025
E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Juge des référés
ORCA_24LY00423_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_24LY00431_20251013
13 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 ;
ORCA_24LY00680_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24LY01531_20250210
10 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
2ème chambre
DTA_2502391_20251113
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2307889_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00504_20250116
16 janvier 2025
Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2024 M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de
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