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482 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508894_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512773_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504583_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306228_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02628_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00804_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103510 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205455_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403167_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408061_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02420_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00423_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00431_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01531_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502391_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307889_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00504_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2024 M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de

Source officielle

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