Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Pazzano, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO

3 / de la société Casco Nobel France, venant aux droits de la société Rhône Aquitaine Chimie, dont le siège social est ... à Antony (Hauts-de-Seine), 4 / de la SNC Le béton cellulaire français Durox

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Représentée par Me Barthélemy A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SCP DUFOUR ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]                                  

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'INSCRIPTION DE DUFOUR SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE

Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées

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B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de