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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
dont la teneur suit :ENTRE : Monsieur Jean Guy Sylvain X..., de nationalité Française, né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Les intimés soutiennent qu'il s'agit d'un document constitué pour les besoins de la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La répartition des charges entre les concubins n'est pas précisée. Il n'est pas contesté que M.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01e
5 mai 2022
5 mai 2022
Les intimés se fondent essentiellement sur les deux éléments suivants, étant observé que l'accord de Mme [Y] ne peut pas être déduit de la réalité d'actes de passage sur son fonds, même si elle en a eu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Elle réclame les sommes de 200 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de marque, 50 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de droits d'auteur et 50 000 euros en réparation des actes
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L' affaire a été fixée à l' audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b6
17 février 2020
17 février 2020
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
APPELANT Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32136ab09eb9a2fd7d6
16 février 2012
16 février 2012
Adresse 5] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY , avocat au barreau de PARIS Toque : L 44 et de Maître Vivien BLUM, avocat au barreau de PARIS Toque : P 188 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GS/ MCM CESSION D'ENTREPRISE Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
24 avril 2026
En conséquence, la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement de Mme [U] est établie.
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le numéro 672 049 376, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
Intimé RG 16.9102 - Intimé RG 16.9122 - Appelant 16.9172 - Intimé 17.188 Domicile élu chez Me QUENAULT Isilde [Adresse 3] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/00188 (Fond), Intimé dans
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Dès lors le dirigeant de la société franchisée est en droit de réclamer la réparation intégrale de son préjudice sans que ne puisse lui être opposé une perte de chance comme invoqué par la société appelante
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
C / SCI 2 rue Haute Cité délivrance de locaux objets d'un bail Grosse à Me COUDAMY Me CHABAUD DURAND MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MAI 2006
Source officielleChambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
25 avril 2019
[Y] en réparation de son préjudice corporel. M.
Source officiellePage 23 sur 156