poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR - Mme [V] [X] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE

NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [B] [I] Absent MINISTÈRE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 16 Septembre 1960 à [Localité 3] Sans Domicile Connu Etablissement d’hospitalisation: GHU [4] absent représenté par Me Emilie

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 25 septembre 2023, le préfet du Calvados, défère M.

grande instance au-delà de ce seuil, qu'il résulte de ces éléments que le redevable a été clairement informé des délais de recours, de l'effet non suspensif de la contestation amiable à l'égard de la saisine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4S MINUTE: 24/815 Nous, Emilie

GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 05 juillet 2024 Débats : en audience publique du 27 mai 2025 JUGEMENT : réputé

[R] [J] - SELARL [4] - dossier non comparant, non représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON,

GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 02 février 2024 Débats : en audience publique du 27 mai 2025 JUGEMENT : réputé

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZO N° Minute : 26/00198 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/14280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Emile

litige soumis en l'espèce, étant relevé au préalable qu'une telle mesure n'avait été sollicitée ni auprès du juge des référés avant l'assignation au fond, ni devant le juge de la mise en état après la saisine

Il demande aussi : la remise de bulletins de salaire et d'une attestation pôle emploi rectifiés dans le sens des termes de la décision à intervenir ; la condamnation de la SAS [D] [Y] EMEA EMEA au

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emilie

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

1 Délibération n° 2024-24 du 13 février 2024 (résumé) Article L. 124-4 du code général de la fonction publique – mobilité professionnelle – saisine subsidiaire – avis sur le choix du modèle