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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M. Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M.
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
JESSEL, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 APPELANTE **************** SA AXA FRANCE IARD N°SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emily
CTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326bfb
4 juillet 2025
[L] [I] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur
RETENTIONS
65b0bbaf8d0ccf000877e559
23 janvier 2024
[O] [F] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10854
13 octobre 2021
législation, ce qui suppose de s'assurer que ses mandataires reçoivent une formation précise, ainsi que les conseillers qu'ils "recrutent" et qui vont eux-mêmes être titulaires des "cartes blanches" émises
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET
Pôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
ESPRIMMO JOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300501
10 septembre 2020
Les critiques émises par l'appelante à l'encontre de ce rapport n'apparaissent guère pertinentes.
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON, et Me Philippe BOUILLET
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b7
7 juillet 2022
INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic BOUSQUET
4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
Elle soutient que : - le désordre A relatif aux fissures et décollement des façades engage la responsabilité décennale de la société SCEG malgré les réserves émises dès lors qu'il s'est révélé dans son
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 26 avril 2021, la société LC Diffusion, représentée par Me Bouquet, doit être regardée comme demandant au tribunal
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
l'alimentation de l'homme, administration de substances anabolisantes à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine Ayant pour conseil Maître BANGOURA Eugène 3, rue Emile
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
le commentaire publié sur Facebook, elle explique qu'il a été émis à la suite d'un malentendu, qu'il s'affichait exclusivement en privé contrairement au document publié en public (photographie d'un bouquet
Chambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
BURGER & CIE rise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 6] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour plaidant : Me Emilie PERRIER, avocat au barreau
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
[O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane BEAUVIRONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me RIQUELME, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me BOUQUET
4ème Chambre civile
670436ec8d5cd4a875952cac
7 octobre 2024
effet des éléments de la procédure et notamment d’un courrier électronique de son notaire du 8 juin 2022 qu’elle a signé le même contrat de mandat à deux reprises et que la seule objection qu’elle a émise
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