Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Enfin, selon l'article 30 du même code, la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
née le 18 Mai 1960 à GLEN RIDGER (ETATS-UNIS) ... 01170 CHEVRY-NAZ-DESSUS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095f05
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
avocat au barreau de REIMS PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c9edbd3db21cbdd8997b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(avocat au barreau de PARIS) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2007, Monsieur Charles LONNE, président, ayant
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M. Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 24/51525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YG N° : 16-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c2d
2 avril 2025
2 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Me Côme TOSSA, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I. [12] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Charles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Charles, - M. HHHHHHHH... Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU... Xavier, - M. YYYYYYYY... , -M. VVVV...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d3
23 juin 2008
23 juin 2008
du 21 décembre 2004 et de la non-justification par le vendeur de la réalisation des obligations mises à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur l'audience par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANTE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Alexandre A..., héritiers de Monsieur Charles A... et de leur mère, ceci par acte des 18 et 30 septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jean Charles X...
Source officiellePage 23 sur 60