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4 396 résultats pour « Eric SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdab1822669c442bed77bc8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 14 juin 2018 selon saisine

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. I. Par un arrêt n° 22PA03438 du 7 juin 2023, la cour de céans, saisie par M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544e3ea43407b9109322

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f56

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01123

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Eric n'a pas été portée à la connaissance du syndicat CGT F.A.I. et de messieurs X..., Y... et Z... par le biais d'un affichage ; cependant, l'affichage n'est pas le seul moyen existant de publicité de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6894359b2f9f358a417218ca

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Le médecin réitère I l information susmentionnée lors de chaque saisine du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc8b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2084 rendu le 15 mai 2001

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION

69bd5cf6cdc6046d475657d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a72ccdc6046d479b62b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a72fcdc6046d479b62ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a731cdc6046d479b6346

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ef

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359e41416be03751aa56a

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92401

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Eric Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302734_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

juge des référés : - de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuvé la candidature de l'association " Une saison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37e

Appel

28 février 2008

28 février 2008

-La saisine du tribunal et la prévention Joël X... a été avisé de la date d'audience par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du 19 mars

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... et/ou Eric P... ; ceux-ci assureront ainsi la formation technique de M. M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00495

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SA GAD à régler à Monsieur Eric D... une indemnité de 4 000 € pour " déloyauté " ; AUX MOTIFS QUE " Eric

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ac8cdc6046d47fac931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, Eric LAYLY, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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