AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1dbd
19 juin 1990
19 juin 1990
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 12 juin 1984 par la société SEMNE Amphion Euromarché en qualité de retoucheuse surveillante de cabine d'essayage
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5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs cette publication contient de virulentes critiques adressées au maire dans les termes suivants : " Chaque fois que vous sortez de chez vous, j'ai l'impression que vous vous essuyez les pieds
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