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5 046 résultats pour « Florence BOSSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102453_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6974925bcdc6046d47888698

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LAGEMI, Président, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb3c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

La liquidation judiciaire de la société Boost 2 roues a été prononcée le 11 février 2013. Le CIC a déclaré sa créance et mis en demeure M. [C] d'avoir à régler la somme de 81.457,02 €.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06cc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle fait valoir que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a assigné Monsieur [C] et Monsieur [S] aux mêmes fins devant le Tribunal de Commerce par actes des 4 et 5 septembre 2023, et qu’il est de bonne administration de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5669ecdc6046d4771a357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 20] non comparante, ni représentée [Localité 21] (ex [14]) Chez [15] (Gpe IQERA) [Adresse 17] [Localité 22] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b24ccdc6046d4772fcea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef5dc5b777c90992fa7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f34aa942a604f5e937f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

assisté par Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE Mme [N] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Elodie BOSSELER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6287330ec1d4e9057d612d77

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 14 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

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TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414238

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence

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TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 24] [Adresse 38] [Localité 10] non comparante, ni représentée [21] Service clients [Adresse 37] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [C] [U] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 8] non comparante, ni représentée KINOUGARDE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766be0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SIP [Localité 17] [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée [20] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9394e9a46d1f5a766c51

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 26] [Localité 7] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [Localité 16] [15] [Adresse 18] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a39b6c6260008b53194

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

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TJ

PCP JCP requêtes

65849133e41137cbf9fc84d6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Florence

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46503ed4096a27b1b4c5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

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