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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd58014677422a0b
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 7 amendes de 250 francs et à
Source officiellecr
61372610cd58014677422b01
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 16 amendes de 250 francs
Source officiellecr
61372675cd58014677425b90
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 3 amendes de 250 francs
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b9
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alain GIRARDET, président et par Mme Florence BOURNAT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bf
9 mai 2012
9 mai 2012
G : 10/ 05272 Mme Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y... C/ Monsieur Christophe Y...
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f3e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 10 Août 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 09 h 08 par courriel, par Me Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cc8
16 mai 2022
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] tendant à 'renvoyer devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé l'affaire et subsidiairement au visa de l'article 40 du code de procédure pénale, saisir le procureur de la République de
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5641
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FRANFINANCE LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[R] C/ SAS LAMY TRECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf2
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] [E], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ac
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09612
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09614
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
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