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823 résultats pour « Gicquelay »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ecb0ea89248182a594b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ed30ea89248182a5a69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Berengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque G0384 DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [P], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1e1ff97dabd6b8609e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82980228119c9032269d7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame [V] [K] épouse [S] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [V] [O] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82984228119c903226a32

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82984228119c903226a3b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82986228119c903226a65

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82986228119c903226a6f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226af6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d369

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PARIS, vestiaire : #K0021 Madame [Z] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b406f8753f879640d60754

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0377 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C], demeurant Connu sous le nom de [L] [D] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9c3c432ce7d11a6fce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

#C0138 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence AYMA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd137fe3c16e330fea2311

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] - Bat C - Esc 15 - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea236b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002450_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 juin 2020, 14 et 22 avril 2021, Mmes C B et Martine F, représentées par Me Gicquel, avocate, demandent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762758

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

. : Considérant que la circonstance que d'autres instituteurs de la commune d'Ottmarsheim ou des localités voisines se trouvant dans la même situation que Mme GICQUEL Z... bénéficieraient du versement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c98d3976f57d00d3192

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : [U] [C] [R] PAISNER LLP Avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie GICQUEL

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c442b3

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

. ; ATTENDU QU'IL EST TOUT D'ABORD FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE ENGAGEE PAR LA DAME GICQUEL PLUS D'UN AN APRES L'ACHAT DU VEHICULE, ALORS QUE, SELON LE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03801_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08873cdc6046d47d26c24

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DU 16 AVRIL 2026 N°118 Rôle n° 2025005593 DEMANDEUR(S) SA L'ETINCELLE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU

Source officielle

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