PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00535 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le 07 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin - Boisville au chemin - 28360 PRUNAY LE GILLON

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [H] [P] née le 20 Mai 1942 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence Gillot

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marika DEVAUX, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Aurélie GILLOT

enregistré, le 4 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Escourrou et la SA Axa France Iard, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la société Eko, représentée par Me Gillot-Garnier conclut : à titre principal au rejet de la requête du département de Maine-et-Loire, ainsi que

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 791 992 639, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie GILLOT

Protocol No. 1, that would require the procedure to be conducted “under conditions which will ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature” (see Moohan and Gillon

substitué par Me Pascale NIOLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GILLOT

le projet prévoit la récupération des eaux pluviales et la création de deux bassins aériens végétalisés et d'un bassin de rétention afin de réguler les débits d'eau déversés dans la rivière Nant de Gillon

ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps

LE PRÉJUDICE DES PARENTS DE LA VICTIME 1- Soutien scolaire Il résulte de l' expertise du Dr Gillot qui a examiné Solène le 16 juin 1998 qu' un soutien scolaire avait été mis en place.

A C, représenté par Me Selles Gilot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la sanction d'un montant de 1 690 euros intervenue après le contrôle réalisé par l'administration le 16 juillet

TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéant (bâtiment sur le calque satellite)Direction de l'Immobilier de l'Etat 34, rue des lois BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 6 SAS NOVE 6 rue Firmin Gillot

, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Eiffage Construction Pays de Loire et à la Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentées par Me Gillot-Garnier

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.