[H] [Y] [T] né le 19 Avril 2006 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [I] [Y] épouse [T] née le 17 Décembre 1990 à BORDEAUX (GIRONDE

[M] [T] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33077 Bordeaux, 2°/ au préfet de la Gironde

public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement, ainsi que l'exploitation du stade nautique, il justifie d'un intérêt à la levée

VINGT- SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [A] [C] [N] [L] épouse [H] née le 30 Novembre 1986 à LA TESTE DE BUCH (GIRONDE

Statuant à nouveau : - ordonner une mesure d'expertise du bien immobilier sis à [Localité 8] [Localité 9] (Gironde) [Localité 10], figurant au cadastre de la commune selon les références : - juger

Le lot n° 2 a fait l’objet d’une réception avec réserves le 17 mai 2023, lesquelles ont été levées le 20 juillet 2023.

[K] [O] a lui-même reconnu et que la levée d'option notifiée le 12 juin 2009 par M. [B] [T] à M.

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 13/06691 - N° Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDE c/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE

entrepreneurs, était fondé à se prévaloir de l'acte du 25 février 1985 par lequel les époux Y... avaient acquis de la SA HLM Le Nouveau Logis le lot n° 1035 de la résidence Les Madrigaux à Talence (Gironde

. **** A l'appui de l'appel, pour demander la levée de sa rétention, [M] [G] fait valoir un unique moyen, tiré du défaut de perspectives d'éloignement, d'une part au motif que la préfecture n'a pas

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 58. 000 euros et le délai de la levée option expirait au 2 octobre 2012.

ont été retenues en qualité de cotraitantes, toutes les deux assurées par la société Allianz ; -À l'issue des travaux, l'ouvrage a été reçu le 17 octobre 2014 avec réserves ; ces dernières ont été levées

A a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; - les travaux demandés par le département de la Gironde, après identification des points faibles de la route, n'étaient que

DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00805 SAS ECODDS c/ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

-------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 17/04788 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE