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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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7 avril 1992
Gomez, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.
613722bfcd58014677400fba
7 janvier 1997
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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16 décembre 1997
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fecd58014677404281
27 janvier 1998
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
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Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.
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10 janvier 1995
Gomez, conseiller rapporteur, M.
ETRANGERS
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17 mai 2022
MOKHTARI avons entendu: [R] [O] représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
J.L.D. HSC
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8 avril 2026
CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON
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REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON
JEX IMMOBILIER_VENTES
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10 octobre 2024
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
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3 octobre 2024
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9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
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3 avril 2025
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
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1 février 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2501792_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Gerin, représentant M.B.
DTA_2506086_20250624
24 juin 2025
Le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2506485_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Aldeguer, représentant M. B.
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