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18 535 résultats pour « Gomez-Bourrillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a9cd580146773f5cb3

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Gomez, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fba

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a47

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404281

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Gomez, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401acd

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc31c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336cc1d4e9057d612fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [R] [O] représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69982cdc6046d478e45a2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699afcdc6046d478e48a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e65

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca19c3ba90f51dc1933

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c1747850e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a346074093

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501792_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Gerin, représentant M.B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506086_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506485_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Aldeguer, représentant M. B.

Source officielle

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