CARREFOUR HYPERMARCHE France prise en la personne de ses représentants légaux 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 - ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me

Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZAE Saint Guenault

Me Patrick X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZAE Saint Guenault

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son représentant légal en exercice 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

RECLAMEE PAR LE SIEUR A..., LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES BESOINS DE LA POPULATION DU QUARTIER S'ETENDANT ENTRE LES TERRAINS MILITAIRES GUILLAUT-LEPIC

.: Monsieur GUINART Y... à l'audience publique du 02 Avril 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 05 Juin 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président

CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me LESIEUR-GUINAULT, avocat au barreau de LE HAVRE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE COMPOSITION DE LA COUR  :

[L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence BUCCI de la SCP DEMURE GUINAULT DARRAS BUCCI AVOCATS, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté S.A.

NBB LEASE FRANCE 1 14 Avenue de l'Opéra 75001 PARIS / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Stanislas

DEMANDERESSE: Société 3F NORMANVIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 138 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 17 octobre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2020 et 18 janvier 2022, Alcéane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Lesieur-Guinault conclut : 1) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci Avocats, demande au tribunal

A..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT

[V] [O] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au

[T] [K] né le 20 Août 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

X] [J] né le 29 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) (42000) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Sébastien GUERAULT

01 Avril 2000 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT