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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b2b498fd6229a4e58a4609
25 janvier 2024
25 janvier 2024
); - dire que [E] [Y], se disant né le 4 février 2003 à [Localité 2] (Guinée) n’est pas de nationalité française; - ordonner la mention prévue par l'article 28 du Code civil.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118474
16 mars 2013
16 mars 2013
Au vu de l’évolution récente de la situation en Guinée, doit-on considérer que le requérant serait actuellement confronté au risque d’être soumis à des traitements contraires à l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 mai 2025, le préfet de police de Paris lui a fait part de son intention, afin d’exécuter cette interdiction, de désigner la Guinée comme pays de renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCharges de copropriété
6717ed126d8b1985f45f106e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93dc432ce7d11a6c922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET BOEGNER - MEROT - Cie (CBMC) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain
Source officielleCharges de copropriété
65c52a9190e44c41e7b3f475
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119669
23 avril 2013
23 avril 2013
Enfin, il ressortait des informations disponibles qu’il n’existait aucune situation de violence aveugle en Guinée au moment de l’examen du recours.
Source officielleExequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
), fille de [I] et de [X] [T], il sera écrit et lu désormais, [Y] [U], née le 20 mai 1984 à [Localité 2] (République de Guinée), le reste sans changement ; - ordonné l'établissement d'un nouveau jugement
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/06024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648299
12 mai 1976
12 mai 1976
Conseil annuler le jugement en date du 14 mai 1974 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 12 juin 1972 par lequel le maire de Guines
Source officielleChambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2473b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (GUINÉE-BISSAU) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b822
30 avril 2024
30 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 34 Et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 13] (GUINÉE) Chez Monsieur [T] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : N’ayant pas constitué
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe
Source officiellePage 23 sur 757