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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3186022-3542708
29 juin 2010
29 juin 2010
Hakimi forma opposition contre l’arrêt de la cour d’appel.
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff7
6 avril 2004
6 avril 2004
Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU Greffier : Sylvie THIBAUDEAU MINISTERE PUBLIC : Jean-François DE CHANVILLE, vice-procureur, 5Par requête souscrite en date du 14 janvier 2003, Abdelouhab X... et Hafida
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917223
10 avril 1996
10 avril 1996
Hadadi X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
No 16/ 00302 AFFAIRE : Hafida X...
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS : Frédéric HALIMI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01582_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE01582 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour la société La bonne fournée, par Me Halimi, avocat ; Vu la lettre
Source officielleJEX
6696cbc79a603a6929152260
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] comparant DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ACQUERE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 393 substituant Maître Jeanine HALIMI
Source officielleJEX
686d744aa2273490db10bf7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68b5df62c1dca99f26392c4b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [R], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [T] [H] Monsieur [F] [J] [X] Exécutoire, copie délivrées à : Maître Jeanine HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
éférés qu'elle se désiste de ses conclusions dirigéesc/M. J
DTA_2303188_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E A ainsi qu'à tout autre occupants sans droit ni titre de la zone d'activité économique (ZAE) de Montpon-Ménestérol, rue Gisèle Halimi à Montpon-Ménestérol, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423520_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423677_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221596_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214216_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316046_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407399_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielleChambre civile 1-2
695df8fb75782d5f060b2276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-396 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine HALIMI
Source officiellePage 23 sur 120