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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a3e8c0355000835f5d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CIEVH Saisine : assignation en référé délivrée le 19 septembre 2023 à étude DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Audrey HINOUX
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2535495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En second lieu, le requérant affirme que sa situation personnelle « s’inscrit dans un contexte de violences contre la communauté hindoue du Bangladesh » et invoque des craintes « liées à sa confession
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
victime dans son pays d’origine de violences physiques, de détention arbitraire, de persécutions, d’accusations infondées et de menaces de mort en raison, notamment, de son union avec une ressortissante hindoue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302792_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pas eu de problèmes notables entre 2013 et 2021, il a pris la décision de partir de son pays sans même prévenir son épouse ni revoir ses enfants alors qu'il a juste vu des membres de la communauté hindoue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309801_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B soutient qu'il craint pour sa sécurité en Croatie et risque d'être expulsé dans son pays d'origine où il est en danger en raison de son appartenance à la communauté hindoue pakistanaise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2216456_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
séparé de son épouse depuis novembre 2011, alors qu'il prétend que leur vie commune n'a jamais cessé et qu'il produit à cet effet deux attestations de vie commune et un extrait du registre des mariages hindous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217580_20220823
23 août 2022
23 août 2022
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise, appartenant à la communauté tamoule et de religion hindoue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300324_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité indienne est de religion sikhe aurait entamé une relation amoureuse avec une jeune femme de religion hindoue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413711_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Jaffna, de religion hindoue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413712_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
vaicha, il a rencontré sa compagne via les réseaux sociaux il y a six ans puis de visu en 2019, mais leurs parents se sont opposés à leur union car la jeune femme est plus âgée que lui, de religion hindoue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B fait état de son appartenance à la minorité hindoue et de l'instabilité politique importante prévalant dans son pays d'origine, le requérant, dont les demandes d'asile ont, au demeurant, été rejetées
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6623
12 avril 2023
12 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F 19/01845 APPELANTE SASU LE HUFFINGTON POST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
rendu le 22 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation paritaire N° Section : I N° RG : F 19/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 20/02235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre SECK Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ad
20 avril 2023
20 avril 2023
RATP DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F21/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 4] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
10 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210715cdc6046d4708705a
3 juin 2026
3 juin 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET Me Audrey HINOUX
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