BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

A C, représentés par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société Sofie, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception émis par

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2021 et le 27 octobre 2021, Mme C B née A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme E D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le

F B et la société E B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

-MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT SELAFA M.J.A ... 75648 PARIS CÉDEX 13 Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) ME A...

MONDEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me CHAZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Hoffmann-La Roche Ltd κ.λπ. κατά Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.#Αίτηση του Consiglio di Stato για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

D B et Mme C E, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article