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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats, et Madame Armande PUEL, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC005006307
4 novembre 2008
4 novembre 2008
, sitting on 4 November 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2064458-2185430
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleRétention Administrative
63c2565e0bfda47c90075ec9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par Mme Isabelle POUEY, avocat général INTIMES Monsieur [I] [C] né le 11 septembre 2001 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679c
26 avril 2022
26 avril 2022
société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Isabelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3112e3e3b1864ce21b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LOCAM prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle TEILLEUX de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSES S.C.I
Source officielle3ème chambre
DTA_2305790_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... au motif que l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif n’était pas établie au vu de l’absence de démonstration de progressivité et surtout d’élément sur les besoins
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
12 mai 2017
Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
30 mai 2018
assisté de Me Isabelle Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b5597e5b7151df861d5
13 septembre 2018
13 septembre 2018
l'affaire a été débattue le 12 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100526
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD001188210
20 octobre 2015
20 octobre 2015
The Smash ASEM demonstration 12.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c47a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL [17] c/ [Y] S.A.R.L. [25] Formule exécutoire le : à : la SELARL [20] la SELARL ISABELLE BAISIEUX [1] la SELARL [18] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
19 décembre 2013
un cadre contraignant qui l'obligeait à se conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas B¿, de Isabelle
Source officiellePage 23 sur 103