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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
6984422bcdc6046d47fbe354
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423ecdc6046d47fbe4ca
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984426acdc6046d47fbee08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844270cdc6046d47fbee65
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielle2ème Chambre
63c79af5da31367c908eb51b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Immobilier ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596e61d2b47a9d8cc10b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
toque L201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Isabelle
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79a5
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/09061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle CHARBONNIER, Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
28 mars 2013
demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 37 avenue de Lowendal-75015 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2022/001047 du 19/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 29 Juillet 1997 à DIJON (21000) de nationalité Française 16 ALLEE DES ROSES
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00070 APPELANTE : Madame [V] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence ROSE
Source officielleService des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
4 avril 2025
SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Rose-Isabelle Martins Da Silva, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
9 janvier 2012
du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Claire COUTOU, Conseillère Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Auguste O..., demeurant 12 bis, Grand'rue, 57280 Hauconcourt, 31 / de Mme Isabelle T..., demeurant ..., 32 / de Mme Sylvie XK..., épouse YF..., demeurant ..., 33 / de Mme Muriel YY..., demeurant
Source officiellePage 23 sur 44