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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e0
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f773
15 juillet 1970
15 juillet 1970
SIGNE UNE DELIBERATION PAR LAQUELLE IL A ETE DECIDE " DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU " ; QUE CE POURVOI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR JACQUOT
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
30 avril 2026
instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F142 Procédure 2025RJ0168 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAPRICHO [Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2022RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F268 Procédure 2023RJ0033 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Déclarée le : 16 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielle6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Alexia JACQUOT
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df9
27 février 2007
27 février 2007
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Les Narcisses la somme de 2 000 euros et à la SCP Dalmais-Cuvit-Jacquiot-Petulla
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d32
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d36
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cf
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222c
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a6
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement d'orientation en date du 14 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 août 2014, la SELARL De Saint Rapt-Bertholet, agissant en sa qualité
Source officiellePage 23 sur 113