Georges Y..., chirurgien, demeurant à Saint-Priest-en-Jares 42270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

né le 29 Mars 1951 à DOYET (03170) ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

l'enquêteur social, le père offre « suffisamment de garanties pour s'occuper de sa fille » ; que, par suite, « il est de l'intérêt de Charlotte de continuer de vivre auprès de sa mère et de sa petite soeur Jade

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Saint-James

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SAS CLINIQUE MONIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jade

Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE HAUTE OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 137 et par Me Jade

2020 and 30 April 2021 respectively communicated on 9 May 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern imposed-leases on the applicants’ property, in Naxxar and Marsa respectively, under Chapter

DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie,

Y... et Mme X... sont nés : Charlène, le 1er avril 2005 et James, le 18 janvier 2007.

          The property reformation was ordered pursuant to Chapter 5 Sections 4 and 5 of the Property Formation Act.

[Y] [L] : chacun 207 parts, - Leurs deux enfants alors âgés de 24 et 19 ans : chacun 1 part, Soit un total de 416 parts. L'article 17 des statuts désignait M.

Michael Keith Thynne, Benjamin Wilson et Edward James Gunnell, ressortissants britanniques, qui se sont plaints de l'absence en droit britannique d'une procédure judiciaire pour le contrôle continu de

requérants   La requête a été introduite par Vilho Eskelinen, Arto   Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu et Toivo Pallonen ainsi que les héritiers de feu Hannu Matti Lappalainen (Päivi, Janne

JAMES, - Y...

MANUFACTURE CLUIZEL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jane SALMON FABIANI, avocat au barreau

James F..., demeurant ..., 5°/ de Mme Dominique G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Chantal I..., demeurant ci-devant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, et actuellement 1, place Pierre Bouchard, 14000

Marine BATHIAS-VENET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 58 DEFENDEUR : Madame [U], [F], [T] [O] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Audrey JAMMES

W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER