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1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00200

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502128_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme D née C, ressortissante monténégrine née le 3 juin 1990, est entrée en France le 11 janvier 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099042be3e083f4fad498

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

ladite Cour en date du 18 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de ressources pour l'année 1996), Jean-Michel P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 218, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb7c4cf860008dff5f4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01983

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b2564abc2618d50e059e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président

Source officielle
CA

Première Chambre A

6163fb33aa666c51c0f5fa4f

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-750511-763755

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Before the proceedings instituted by any of them had been concluded, a methane explosion occurred on 28 April 1993 at the waste-collection site and the refuse erupting from the pile of waste buried more

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

novembre 2023 sous le n° 2308094, Mme D..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le directeur territorial adjoint de l’Office français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404622_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président de chambre, - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404623_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président de chambre, - M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

*1DE/06/37/24/36* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300841

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

E... ont acquis de madame Jeanne F... veuve G... l'immeuble situé... ; ils étaient également propriétaires de l'immeuble situé... ; ils se sont trouvés propriétaires des deux immeubles contigus ; suivant

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Patrick de Carolis, ressortissant français né en   1953, et France Télévisions, société de droit français, domiciliés tous deux à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e   E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400065_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme C... épouse A... soutient qu’elle vit en France depuis 2016, avec son époux, titulaire d’une carte de résident, que son frère et sa belle-sœur résident régulièrement sur le territoire français et qu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA GROUPE SNPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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