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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00200
7 février 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
3ème chambre
DTA_2502128_20250916
16 septembre 2025
Mme D née C, ressortissante monténégrine née le 3 juin 1990, est entrée en France le 11 janvier 2021 selon ses déclarations.
RETENTIONS
66a099042be3e083f4fad498
21 juillet 2024
ladite Cour en date du 18 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
de ressources pour l'année 1996), Jean-Michel P...
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 218, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01983
Pôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président
Première Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-750511-763755
7 mai 2003
Before the proceedings instituted by any of them had been concluded, a methane explosion occurred on 28 April 1993 at the waste-collection site and the refuse erupting from the pile of waste buried more
DTA_2308094_20260123
23 janvier 2026
novembre 2023 sous le n° 2308094, Mme D..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le directeur territorial adjoint de l’Office français
DTA_2404622_20251031
31 octobre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président de chambre, - M.
DTA_2404623_20251031
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
*1DE/06/37/24/36* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300841
28 juin 2011
E... ont acquis de madame Jeanne F... veuve G... l'immeuble situé... ; ils étaient également propriétaires de l'immeuble situé... ; ils se sont trouvés propriétaires des deux immeubles contigus ; suivant
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Jean-Robert EP..., demeurant ...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145148
26 mai 2014
Patrick de Carolis, ressortissant français né en   1953, et France Télévisions, société de droit français, domiciliés tous deux à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e   E.
DTA_2400065_20251007
7 octobre 2025
Mme C... épouse A... soutient qu’elle vit en France depuis 2016, avec son époux, titulaire d’une carte de résident, que son frère et sa belle-sœur résident régulièrement sur le territoire français et qu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA GROUPE SNPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
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