Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années de réclusion criminelle pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Paul

Jean-Paul, - Z...

Paul X... a appelé en garantie la société Groupama, assureur de responsabilité civile professionnelle de son père, M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Paul aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Paul ; Ainsi

Paul X..., demeurant à Valréas (Vaucluse), 12, cour de Berteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

, fait voter par le conseil municipal une subvention de 337 800 francs au profit du comité de gestion des garderies d'enfants municipales, devenu association pour l'accueil des jeunes enfants de Saint-Paul

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Paul

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

les médecins experts, n'ont pu apporter d'éléments déterminants permettant de caractériser des pénétrations anales constitutives d'abus sexuels; que les vérifications effectuées notamment auprès des jeunes

aux prétendues variations essaimant les dépositions de Y... et celles de sa mère ; - 3 ) quant à l erreur de date commise dans sa première déposition par Y... pour situer le moment où elle avait parlé

alors que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles discutaient point par point les réquisitions du parquet général : - 1 ) quant au caractère répétitif des rapports sexuels de la jeune

LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul