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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêté du 24 juillet 2024, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303181_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une décision n°221/DIRM du 2 juillet 2020, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende administrative d'un montant de 3 000 (trois mille) euros, lui a attribué cinq points de
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juillet 1998, les époux X...ont saisi le tribunal des baux ruraux de Dieppe en contestation du congé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Bernis, qui exploite un fonds de commerce de restauration situé à l'angle des rues Berger et Saint-Denis dans le 1er arrondissement de Paris, a, par un courrier du 12 juillet 2023, sollicité
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411096_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
préalable e ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleService des référés
662bf13ee266e89ef1189cad
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IAE N° : 3-CH Assignation du : 06 Juillet 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216514_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, né le 15 août 1969 à Mitsoudjé-Hambou aux Comores, de nationalité française et a dû restituer le 1er août 2011 ses papiers d'identité française.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422524_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il a bénéficié d'un contrat jeune majeur et obtenu un CAP spécialité menuisier installateur en juillet 2022. M. B a été titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 20 avril 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475575.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2204547 du 3 juillet 2023, enregistrée le 3 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 29 mars 2024, la société Boutreil, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre
DTA_2106601_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 juillet 2021, Mme B E D, représentée par Me Béchieau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300459_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
B A, ressortissant comorien né le 28 décembre 1973 à Singa Hambou (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il est père de deux enfants mineurs qui sont à sa charge et avec lesquels il vit au
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406329_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
E C a été rejetée par une décision du 9 juillet 2024. Vu : - les pièces complémentaires, enregistrées le 13 mai 2024 ; - les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M76 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504737_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 4 juillet 2024, M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186633
30 juillet 2003
30 juillet 2003
31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les décrets n° 76-636 du 2 juillet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317940_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023, 13 décembre 2024 et 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 89, rue Saint-Denis,
Source officiellePage 23 sur 45