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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724edcd580146774198a4

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

et qu'en posant une question alternative touchant les diverses formes que peut revêtir le délit prévu et réprimé par l'article 309 du Code pénal, le président a, en réalité, interrogé la Cour et le jury

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102930_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142407

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742276e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

C. née Y., demi-soeur de l'accusé, qui ont été entendus sans prestation de serment" ; "alors que ces mentions contradictoires - qui indiquent à la fois que plusieurs des cinq témoins cités ont prêté

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742054c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, d'une part, qu'à l'audience du 9 décembre 1998, et après le tirage au sort du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405313_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

droit, d'enjoindre à l'administration de verser son dossier universitaire au dossier, au besoin sous astreinte de 500 euros par jour ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le jury

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026147_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury d'examen du rectorat de l'académie de Toulouse lui ayant refusé la délivrance du brevet technicien

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3f34

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de PARIS Madame [AP] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 27] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE

Source officielle
CC

civ1

6137251bcd5801467741b070

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Lilloise ; que celle-ci, après avoir demandé à la société Camaïeu homme de lui faire parvenir un "justificatif juridique, afin de mettre à jour son dossier", a, au vu de l'extrait K bis que la société preneuse

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346717

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 3 392,28

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346721

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413231_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B saisit le tribunal d'un "recours gracieux" dirigé contre la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le jury du concours externe d'assistant socio-éducatif, session 2024, organisé par le jury du centre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208970_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Elle fait valoir que : - la requête, faute de moyens invoqués, est irrecevable ; - le jury d'un concours est souverain dans l'appréciation qu'il porte. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304152_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du concours interne de professeur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301114_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, Sytral Mobilités demande que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 juin 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la SARL Chagal et de la copropriété du 72 place Jules

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305165_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

A B demande au tribunal : - de reconsidérer la délibération du jury d'admissibilité du concours externe d'ingénieur, spécialité infrastructures et réseaux, option voirie et réseaux divers, session 2023

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509414_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le jury de l’examen professionnel de technicien principal deuxième classe lui a attribué la note de 6,75/20 à l’épreuve de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512059_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D'autre part, en vertu du principe de la souveraineté des jurys d'examen ou de concours, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un tel jury sur les mérites d'un

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409362_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

portées par les jurys sur les mérites et connaissances techniques des candidats aux concours et examens.

Source officielle

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