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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201998_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202012_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100214_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202461_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200117_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D A, né le 29 juin 2003 au Sénégal. Par une décision du 22 décembre 2021 la préfète de l'Orne a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201223_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200343_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101231_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001643_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202624_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301458_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201927_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512529_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie ainsi que les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201869_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200424_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100544_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Référés

69dd67f6cdc6046d4722a924

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100394_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il soutient que : - il justifie de sa qualité pour agir, la commission exécutive ayant décidé d'introduire une action en justice ; - en obligeant les agents du centre hospitalier universitaire à se

Source officielle

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