#Maitokiintiöt - Yhteisön sopimussuhteen ulkopuolista vastuuta koskeva kanne - Välitoimet - Vaaditun vahingonkorvauksen osan maksaminen ennakkona - Edellytykset - Puuttuminen.#Asia T-179/96 R.

(See also Geotech Kancev GmbH v.

COFICA BAIL, demeurant 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Rep/assistant : Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N], demeurant 2 rue de Gaulle - 57330 KANFEN

- et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Di Vizio, pour le requérant.

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour Mme A... B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

l'accident litigieux est survenu le 25 décembre 2001 à 11h40, soit de jour,- les gendarmes enquêteurs ont noté que le véhicule Peugeot 309 conduit par Madame Y... circulait sur la RD15 dans le sens Kanfen

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 24 mai, 25 mai et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.