Au-delà de ce délai, la durée de service de l'allocation majorée est réduite à due proportion. / Toutefois, cette durée de douze mois est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de la demande de régularisation qui a été adressée le 17 novembre 2023 à Mme C..., l’informant de ce qu’elle ne pouvait contester le bien-fondé de l’indu en litige

obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a maintenu à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 3 192,01 euros (INK 001), après régularisation

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

INDIEN (C.M.O .I) SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN (C.M.O.I), [Adresse 41]- [Localité 32], représentée par son gérant en exercice [Adresse 41] [Localité 32] Représentant : Me Abdoul karim

**** LUNDBECK SAS RCS Nanterre n° 552 123 200 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Karima

She has a small boy, Karim, born at Creil on 6 June 1990. Karim is very attached to his mother.

Christophe X..., 2°/ Mme Gaëlle X..., domiciliés [...]                               , 3°/ Mme Karima Y..., domiciliée [...]                                    

] née le 13 Décembre 1962 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 9] Madame [P] [F] épouse [W] née le 31 Juillet 1949 à [Localité 14] (93) [Adresse 5] [Localité 9] représentées par Me Karima

APPELANTE COMMUNE D'[Localité 11] prise en la personne de son Maire Mairie [Adresse 19] [Localité 9] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Karima

Elle soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par les agents

de 3 000 euros (6 000 euros x 50%), - réduire l'indemnité allouée à Mme [R] au titre de son préjudice esthétique temporaire à la somme de 1 500 euros (3 000 euros x 50%), - réduire l'indemnité allouée

comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SA SA IPSOS OBSERVER

était en vacances jusqu'au 7 août 2000 chez son oncle et qu'elle n'a jamais vu aucune employée travailler dans le magasin alors qu'elle y était tous les jours depuis l'ouverture ; la déclaration de Karine

[Z] [B] [G] [V] reconnaît par ailleurs, que par, méconnaissance, il a manqué à toutes ses obligations et que pour partie, celles-ci sont en cours de régularisation [...]

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim

. tendant à l'annulation de la cote D 931 ; "aux motifs qu'effectivement il a été dit plus haut que c'est à la suite d'une part de l'exploitation de la téléphonie, d'autre part des déclarations de Karima