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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503824_20250515
15 mai 2025
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504103_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304703_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305295_20240229
29 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet d'indemnisation du préfet de Paris
DTA_2401662_20250924
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320241_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8e Section - MESD
DTA_2606739_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026, par lequel le Préfet de police
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208743_20230706
6 juillet 2023
A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de départ
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212681_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le directeur
DTA_2213142_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 18
12ème Chambre
DTA_2211426_20251030
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
DTA_2214292_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2214909_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
8ème chambre
DTA_2210907_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur
6ème Chambre (JU)
DTA_2211102_20230725
25 juillet 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
ORTA_2413758_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2413779_20240604
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2420858_20240802
2 août 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2527798_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2535182_20251223
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
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