LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant S.A.R.L.

président de la communauté de communes de Noblat à leur demande de communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de Monsieur X, située à « La Grange », à Saint-Léonard-de-Noblat

Alexandru Leonard Panaitescu et M me   Georgeta Violeta Panaitescu, sont époux et ressortissants roumains. Ils résident à Sînmartin (département de Bihor, Roumanie).

Section 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPA Entre: DEMANDEUR Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD

La société a sollicité, le 16 janvier 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l’autorisation d’installer, rue Léonard de Vinci, une contre-terrasse estivale sur stationnement de 20, 96 m de long

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine LERENARD

CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Carine LERENARD

Léonard B..., Mme B..., demeurant ensemble à Uffohltz (Haut-Rhin), ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Léonarde, coopérative anonyme de production et de consommation dont le siège social est

Aurélie HERVÉ délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY

[Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au

2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Sydic en exercice, la société ORALIA LEPINAY

Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 1027 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 septembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution

Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 1026 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 septembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lucienne D. née B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre B), au profit de Monsieur Léonard

D, Porte R2, Cité Saint-Léonard à Guingamp (Côte du Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Ahmed X..., demeurant 6, square Léonard De Vinci, appartement 16, 86100 Chatellerault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit

laquelle le sous-préfet d’Antony a octroyé, à compter du 08 septembre 2025 à l’étude Atlas-Justice le concours de la force publique, pour procéder à son expulsion du logement qu’il occupe 4 avenue Léonard