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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6049
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'Aix en Provence (vestiaire 149) Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 353) Décision
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
- Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'Aix en Provence (vestiaire 149) Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 353) Décision
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 324) Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 149) Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d7
7 avril 2023
7 avril 2023
au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
27 juillet 2022
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de NICE Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de TOULON - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
Source officielle1ère Chambre
65449cf6c71a6a83181c8d20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
]) [Adresse 4] [Localité 3] - Mme [M] [Z] [S] [K] née le 02 Septembre 1993 à [Localité 5] ([Localité 5]) ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Dominique LACROIX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
29 avril 2026
29 avril 2026
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 avril 2026 aux avocats
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f261a942a604f5e93494
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu
Source officielleChambre 2-4
6364bad7e405357f749ea77c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [J] né le 28 Juillet 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Myriam MANSEUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
4 juin 2020
Adresse 1] SAS Akens agissant aux poursuites et diligences de sa présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David Lacroix
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f2088
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [R] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS RB Consulting Roland [C] Consulting représentée par son
Source officiellePôle social
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET DEFENDERESSES : Société [21] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9799798490c67b34661bb
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[G] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14], de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] représentés et assistés par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai INTIMÉES
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.
Source officiellePage 23 sur 153